Article R1111-8-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R1111-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-38 (V)
• Code de la santé publique - art. R5212-41 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5212-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5522-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5522-4 (V)