Article R1111-8-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1111-8-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-13 (VD)