Article R1111-8-7

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2019.

Carte de l'article R1111-8-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identité nationale de santé » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 27 mai 2021 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-6 (VD)