Article R1111-9

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article R1111-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 7 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
• Rédaction du 7 mars 2011 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-246 du 4 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 27 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R1521-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-10 (T)