Article R1112-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R1112-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 - art. 1; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 25 septembre 2003 - art. 3 (VD)
• Code pénitentiaire - art. R115-22 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-310 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-32 (M)
• Code de la santé publique - art. R5212-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R740-22 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R57-8-2 (VT)