Article R1112-7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

Carte de l'article R1112-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 janvier 2006 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 1
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 7 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2024 - art. (V)
• Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R740-22 (Ab)