Code de la santé publique · Article
Article R1112-80
Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.
Carte de l'article R1112-80 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 mars 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 () JORF 4 mars 2005
- Rédaction du 1er avril 2010 au 4 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 2
- Rédaction du 4 juin 2016 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-415 du 27 mars 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R6322-19 (V)
- Code de la santé publique - art. R740-19 (Ab)