Article R1112-81

Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.

Carte de l'article R1112-81 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mars 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 () JORF 4 mars 2005
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2010 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 4 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 4 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-82 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-85 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-87 (V)