Article R1121-1-1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1121-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2022 au 14 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 1