Article R1121-19

Article transféré, en vigueur du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1121-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 27 avril 2006