Article R1121-2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1121-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2022 au 14 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 12 avril 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-178 (V)