Article R1123-18

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

Carte de l'article R1123-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 22 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 janvier 2010 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. ANNEXE 1 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2022 (V)
• Arrêté du 5 juin 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)