Code de la santé publique · Article

Article R1123-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R1123-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 27 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-45 du 14 janvier 2013 - art. 1

Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (abrogé)
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)