Code de la santé publique · Article

Article R1123-19-1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1123-19-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2013 au 18 novembre 2016 (modifiée)
Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 8

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (abrogé)
Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)