Article R1123-19-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

Carte de l'article R1123-19-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2022 (V)