Code de la santé publique · Article
Article R1123-38
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.
Carte de l'article R1123-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 avril 2006 au 18 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 27 avril 2006
- Rédaction du 18 novembre 2016 au 14 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 12
- Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R1413-68 (M)