Article R1125-20

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article R1125-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2015 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 14 juillet 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1125-20-1 (T)