Article R1131-11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1131-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 7 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 avril 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-12 (V)