Article R1131-14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1131-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 7 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 avril 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1131-13 (V)