Article R1131-20-5

Article transféré, en vigueur du 23 juin 2013 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R1131-20-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 2013 au 1er janvier 2024 (transféré)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 8
• Code de la santé publique - art. R1131-20-1 (T)