Article R1131-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R1131-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 7 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 avril 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 6