Article R1131-5-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R1131-5-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement d'une personne à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R147-22 (V)