Article R1132-3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R1132-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 2007 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1132-1 (V)