Code de la santé publique · Article

Article R1142-10

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1142-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 4 mars 2012 au 12 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 12 janvier 2014 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23

Décret n°2004-1405 du 23 décembre 2004 relatif à l'inscription sur la liste des experts en accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire) (en vigueur)