Article R1142-13

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R1142-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 15 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 15 décembre 2007 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1747 du 12 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 4 mars 2012 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2016 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-1747 du 12 décembre 2007 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-41-1 (V)