Article R1142-30-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

Carte de l'article R1142-30-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2004 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2004-1405 2004-12-23 art. 3 3° JORF 28 décembre 2004
• Rédaction depuis le 4 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1405 du 23 décembre 2004 relatif à l'inscription sur la liste des experts en accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1405 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-30-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-31-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-32-1 (V)