Article R1142-51

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Carte de l'article R1142-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-68 du 18 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 12 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 2
• Rédaction du 12 janvier 2014 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-810 du 5 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1142-50 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1142-63-13 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1142-63-34 (V)