Article R1142-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R1142-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-251 du 11 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1142-46 (V)