Article R1142-63-24

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

Carte de l'article R1142-63-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2017 au 16 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-564 du 13 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-810 du 5 mai 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-63-37 (T)