Code de la santé publique · Article
Article R1142-7
Article en vigueur depuis le 25 février 2021.
Carte de l'article R1142-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 19 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 19 novembre 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 4 mars 2012 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-298 du 2 mars 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-199 du 22 février 2021 - art. 1