Article R1161-17

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R1161-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1161-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1521-3 (M)