Article R1211-10

Article en vigueur depuis le 26 février 2009.

Carte de l'article R1211-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 26 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-217 du 24 février 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1211-11 (V)