Code de la santé publique · Article
Article R1211-13
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
Carte de l'article R1211-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2005 au 22 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 22 septembre 2014 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 6
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 (V)
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. (V)
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-14 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-19 (M)
- Code de la santé publique - art. R1231-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1241-19-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1241-19-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R1241-19-3 (V)