Article R1211-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R1211-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2005 au 26 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 décembre 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés (en vigueur)
• Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain (en vigueur)
• Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mai 2010 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-1616 du 23 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 septembre 2011 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2011 - art. Annexe Hépatite B (V)
• Arrêté du 13 février 2012 (Ab)
• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2021 - art. ANNEXE I (V)