Article R1211-36

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R1211-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)