Article R1221-19-1

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

Carte de l'article R1221-19-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 27 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-215 du 24 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 2 (V)