Article R1221-21

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

Carte de l'article R1221-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 28 avril 2017 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-215 du 24 février 2021 - art. 1