Article R1221-31

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2007 au 1er mai 2012.

Carte de l'article R1221-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6132-22 (M)