Article R1221-36

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article R1221-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R1221-38 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-39 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-201-4 (V)