Article R1221-40

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.

Carte de l'article R1221-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er mai 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 15 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-26 (M)
• Code de la santé publique - art. R1221-30 (M)
• Code de la santé publique - art. R1221-32 (M)
• Code de la santé publique - art. R1221-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (Ab)