Article R1221-44

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R1221-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 février 2006 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3 () JORF 3 février 2006
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 11
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 2