Article R1222-17

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2023.

Carte de l'article R1222-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 janvier 2009 au 12 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-77 du 20 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2017 au 18 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-309 du 10 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 18 février 2019 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-105 du 15 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2022 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1425 du 10 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1022 du 3 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
• Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 mai 2000 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 19 (V)
• Décret n°2019-105 du 15 février 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)