Article R1222-37

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2023.

Carte de l'article R1222-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2017 au 18 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2019 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-105 du 15 février 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 6 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1022 du 3 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)