Article R1222-47

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1222-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 10 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 20 juin 2018 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2022 - art. 2 (V)