Article R1222-59

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1222-59 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 8 (V)