Article R1222-8

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1222-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 décembre 2013 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1222-10-2 (V)