Article R1223-4-3

Article transféré, en vigueur du 3 février 2006 au 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-4-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 février 2006 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 7 () JORF 3 février 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 décembre 2009 (V)