Article R1232-15

Article en vigueur depuis le 14 août 2007.

Carte de l'article R1232-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 14 août 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 août 2016 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1232-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-20 (V)