Article R1241-17

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2021.

Carte de l'article R1241-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 - art. 2 () JORF 11 mai 2005
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1542-3 (V)