Article R1243-20

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2008.

Carte de l'article R1243-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 19 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la santé publique - art. R1243-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-22 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-28 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-34 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-36 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1243-37 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-38 (M)
• Code de la santé publique - art. R1243-40 (M)